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Légal

Liste des documents légaux

Dans le but d'optimiser la transparence de notre belle entreprise, NovaWare mets à votre disposition les documents légaux suivants, utilisés pour couvrir les relations avec ses clients. Notez que seuls les contrats signés en mains propres sont valides. Les clauses suivantes n'ont pas à être respectées si elles ne sont pas signés par le client et NovaWare (ou un de ses représentant).